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Nouvelle nomenclature des experts judiciaires

par secretairedans Non classésur Publié le 8 décembre 202227 décembre 2022

L’arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004 a été publié au journal officiel.

Il redéfinit la classification par spécialités des experts judiciaires.

Consulter l’article sur Legifrance

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